Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS) <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)

NOR : SOCU0610836A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 avril 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS), dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.